Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site FAssistaNath et des services proposés par FAssistaNath.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. FAssistaNath se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
3. Services proposés
FAssistaNath propose des prestations d'assistance (administratif, accueil téléphonique, organisation, démarches, accompagnement), de développement web et logiciel, d'automatisation, d'installation d'outils d'intelligence artificielle, ainsi que de design, de photo, de vidéo et de 3D, décrites sur le site. Les prestations font l'objet d'un accord écrit préalable et d'une facturation selon les tarifs en vigueur.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière loyale, dans le respect de la législation belge en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraîne la résiliation immédiate de l'accès.
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire concerné.